Protection des oiseaux en Wallonie

Protection de la nature en Wallonie#

Généralités#

La Loi de la Région wallonne du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature prise en application de la Convention de Berne, de la directive 92/43 sur la protection des habitats et espèces et de la directive 2009/147 sur la protection des oiseaux encadre la protection d’une série d’espèces sur le territoire wallon (annexes I à VII).

Les articles 2 à 3 bis de cette loi précisent les mesures de protection des espèces. Il y est notamment prévu l’interdiction de :

  • de perturber intentionnellement ou de mettre à mort des individus appartenant à une espèce animale protégée ;

  • de cueillir, déraciner ou couper des individus appartenant à une espèce végétale strictement protégée ;

  • de détériorer ou de détruire les habitats naturels, aires de reproduction et aires de repos des espèces animales strictement protégées ;

  • de détériorer ou de détruire les habitats naturels dans lesquels des espèces végétales strictement ou partiellement protégées sont présentes.

Protection des oiseaux et la loi#

Article 2 §1 Sous réserve du paragraphe 3, sont intégralement protégés tous les oiseaux, normaux ou mutants, vivants, morts ou naturalisés, appartenant à une des espèces vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen, notamment celles visées à l' annexe I , y compris leurs sous-espèces, races ou variétés, quelle que soit leur origine géographique, ainsi que les oiseaux hybridés avec un individu de ces espèces.

§2. Cette protection implique l’interdiction :

  1. de piéger, de capturer ou de mettre à mort les oiseaux, quelle que soit la méthode employée ;
  2. de perturber intentionnellement les oiseaux, notamment durant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation ait un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente sous-section
  3. de détruire, d’endommager ou de perturber intentionnellement, d’enlever ou de ramasser leurs œufs ou nids, de tirer dans les nids ;
  4. de détenir, de céder, d’offrir en vente, de demander à l’achat, de vendre, d’acheter, de livrer, de transporter, même en transit, d’offrir au transport, les oiseaux, ou leurs œufs, couvées ou plumes ou toute partie de l’oiseau ou produit facilement identifiable obtenus à partir de l’oiseau ou tout produit dont l’emballage ou la publicité annonce contenir des spécimens appartenant à l’une des espèces protégées, à l’exception de celles de ces opérations qui sont constitutives d’une importation, d’une exportation ou d’un transit d’oiseau non indigène.

§3. Les interdictions visées au paragraphe 2 ne s’appliquent pas :

  1. aux oiseaux de basse-cour considérés comme animaux domestiques agricoles, c’est-à-dire détenus habituellement comme animal de rente ou de rapport pour la production de viande, d’œufs, de plumes ou de peaux ;
  2. aux races de pigeons domestiques ;
  3. aux mutants et hybrides de Serinus canarius avec une espèce non protégée ;
  4. aux espèces d’oiseaux classés comme gibiers par l’article 1 er bis de la loi du 28 février 1882 sur la chasse.

§4. Par dérogation à l’article 2, § 2, 4-, le Gouvernement arrête les conditions d’élevage d’oiseaux en vue de garantir la protection des oiseaux sauvages.

Source

Liste rouge des espèces menacées#

Liste des espèces menacées en Wallonie.

Evolution de l’avifaune en Wallonie#

Source : Evolution de l’avifaune (pdf)

evolution-avifaune-wallonie

La composition de l’avifaune est continuellement remodelée sous l’influence de multiples facteurs dont le plus déterminant est la modification des milieux. La comparaison des résultats obtenus au cours de deux périodes d’observation intensive (1973-1977 et 2001-2007) a permis d’établir la liste rouge (LR) 2009 des oiseaux nicheurs en Région wallonne. Celle-ci classe les espèces selon leur risque de disparition à l’échelle régionale.