Directive europeenne Oiseaux

La Directive européenne “Oiseaux” (directive 2009/147/CE)#

La directive 2009/147/CE (appelée plus généralement directive Oiseaux) du 30 novembre 2009 est une directive prise par l’Union européenne afin de promouvoir la protection et la gestion des populations d’espèces d’oiseaux sauvages du territoire européen. Elle remplace la première directive Oiseaux 79/409/CEE du 2 avril 1979 (la présidence du Conseil de l’Union européenne étant assurée par la France) qui avait le même objet, intègre ses modifications successives et la codifie.

Cette protection s’applique aussi bien aux oiseaux eux-mêmes qu’à leurs nids, leurs œufs et leurs habitats. Par la mise en place de zones de protection spéciale, importantes pour la protection et la gestion des oiseaux, la directive Oiseaux consacre également la notion de réseau écologique en tenant compte des mouvements migratoires des oiseaux pour leur protection et de la nécessité d’un travail transfrontalier.

La directive Oiseaux estime que, compte tenu des menaces que subissent un grand nombre de populations d’espèces européennes d’oiseaux sauvages, les États membres de l’Union européenne doivent engager des mesures visant à conserver « toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen. »

Pour les espèces d’oiseaux plus particulièrement menacées, listées à l’annexe I de la directive, les États membres doivent créer des zones de protection spéciale (ZPS). Des mesures, de type contractuel ou réglementaire, doivent être prises par les états membres sur ces sites afin de permettre d’atteindre les objectifs de conservation de la directive. Ces sites, avec les zones spéciales de conservation (ZSC) de la directive habitats faune flore, forment le réseau européen Natura 2000 de sites écologiques protégés. Source

Oiseaux protégés répertoriés sur le site des éoliennes#

Parmi les espèces protégées, reprises à l’annexe I de la directive, figurent de nombreuses espèces observées sur le site envisagé pour les éoliennes. Nous avons établi un inventaire des espèces protégées observées sur le plateau du site éolien entre juin 2010 et juin 2020.